Vie de l'établissement › Vos droits

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements, services sociaux et médico-sociaux.

I. Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité

II. Libre choix entre les prestations domicile/établissement

III. Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé

IV. Confidentialité des données concernant le résident

V. Accès à l’information

VI. Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours

VII. Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement

Le respect des valeurs fondamentales

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la Fédération nationale de gérontologie et l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Ces droits et libertés fondamentales s’expriment dans le respect réciproque des personnels de l’établissement, des intervenants extérieurs, mais aussi des autres résidents et de leurs proches. 

Le principe de non-discrimination

Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses. 

La liberté de culte

Les personnes accueillies peuvent pratiquer librement le culte de leur choix, dans le respect de la liberté d’autrui, du principe de laïcité du service public, et des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Les conditions de l’expression philosophique ou de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, sont facilitées aux résidents qui en font la demande. Les résidents peuvent se recueillir dans leur chambre s’ils le souhaitent.

Le respect de l'intimité

L’Etablissement garantit le droit au respect de la vie privée de chaque résident, conformément aux principes généraux du droit français. Le séjour en Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) confie à chaque résident la jouissance d’une chambre dont l’établissement conserve la disposition, dans des conditions qui peuvent être prévues au contrat de séjour. Le personnel, les bénévoles autorisés et les professionnels libéraux frappent systématiquement à la porte avant de pénétrer dans l’espace privatif de la chambre. Le résident peut disposer d’une clé.

La participation des usagers : le Conseil de la vie sociale

La participation de l’usager est requise pour tous les actes qui le concernent, son consentement est régulièrement recherché et sa citoyenneté respectée.

D’autres instances, moins formelles, permettent d’associer les résidents à la vie de l’établissement.

La reconnaissance de vos droits et libertés, mais aussi l’acceptation de vos devoirs qu’implique la vie en collectivité, vous garantiront, en ce lieu, sérénité et bien-être.